Tarifs
2024/2025

Les tarifs sont calculés sur la base d’une année scolaire de dix mois et de 36 semaines de scolarité.
Tout trimestre commencé est dû en intégralité (un trimestre égale 12 semaines de scolarité).
Les périodes de stage ne sont pas déductibles. Elles sont prises en compte dans le montant annuel.
Un changement de régime ne peut être pris en compte qu’au trimestre, sur demande écrite de la famille et sur accord du Chef d’Etablissement.
Le régime appliqué pour le 1er trimestre est celui indiqué sur la fiche d'inscription. Les changements de régime ne sont autorisés qu'à titre exceptionnel, sur demande écrite de la famille et après accord du Chef d'Etablissement.

Modalités de paiement : 3 possibilités au choix

Le chèque d’acompte de 100 € sera encaissé en septembre

En 9 fois :

• 9 prélèvements automatiques d’octobre à juin (le mandat SEPA et l’IBAN doivent être remis avec le dossier d’inscription), le prélèvement du mois d’octobre correspond à un dixième du tarif, les prélèvements suivants tiennent compte du montant de la bourse accordée, le cas échéant.

En 3 fois :

• les chèques d’un tiers du montant dû seront encaissés les 08 des mois d’octobre, janvier et avril.
• et le cas échéant, 1 chèque pour la facture de régularisation de fin d’année.
• les chèques doivent être joints à la demande d’inscription.

En 1 fois :

• 1 chèque de la totalité,
• et le cas échéant, 1 chèque pour la facture de régularisation de fin d’année.
• le chèque doit être joint à la demande d’inscription.

Merci de noter que nous acceptons 2 payeurs différents (le père et la mère, l’étudiant et un des deux parents, etc …) à condition que les renseignements concernant ces deux payeurs soient notés sur la fiche d’inscription et le contrat de scolarisation et que ces documents soient signés par les deux payeurs. En cas de paiement par prélèvement, les deux mandats SEPA et les deux RIB doivent être remis simultanément.

Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, il appartient au parent qui dépose le dossier, et à lui seul, de s’assurer de la complétude du dossier et de collecter les différentes autorisations et signatures, y compris le contrat de scolarisation et le mandat de prélèvements ou les chèques de paiement de la scolarité.

Compétences en cas de litige

L’Etablissement, en cas de non-règlement des sommes dues à quelque titre que ce soit, se réserve le droit, après une lettre de rappel et une mise en demeure non suivie d’effet, d’engager toutes poursuites utiles devant la juridiction de proximité ou le Tribunal d’Instance.

La juridiction compétente sera celle dont dépend le lycée Agrotechnologique, créancier, à savoir :
Juge de Proximité, Hôtel de Justice 07100 ANNONAY
Tribunal D’Instance, Hôtel de Justice 07100 ANNONAY

Frais bancaires

En cas de rejet de prélèvement automatique par votre banque, nous vous facturerons les frais de rejet de prélèvement automatique facturés par notre banque (tarif en vigueur de notre banque).

* Obligatoire pour les collégiens, sur demande pour les lycéens

Notes :
- 8€ seront facturés en fin d’année en cas de non-restitution de la clef du casier de l’élève ;
- Toute dégradation sera facturée à la famille ;
- Les optionnaires équitation pourront faire 1 séance d’essai, en cas d’arrêt en cours d’année, l’intégralité du forfait équitation (dont participation au transport), reste du.

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